Chez Fawz Technologies, notre Groupe de Travail sur l’Accessibilité et les Logiciels Éthiques est une petite équipe passionnée, dédiée à l’exploration d’un domaine essentiel mais souvent négligé : l’accessibilité des logiciels. Récemment, nous avons découvert l’Acte Européen sur l’Accessibilité (EAA), un cadre législatif qui entrera en vigueur en juin 2025. Cette loi représente une opportunité unique de sensibiliser davantage à l’accessibilité et d’agir concrètement dans ce domaine.
Mais quelles sont les exigences de l’EAA ? Quel impact aura-t-il sur les entreprises technologiques comme Fawz Technologies, qui conçoivent des solutions sur mesure pour leurs clients ? Et, surtout, que doivent faire les entreprises marocaines, en particulier celles qui ciblent le marché européen, avant la date butoir de 2025 ?
Après avoir exploré différentes ressources, en évitant soigneusement les biais des outils de marketing d’accessibilité, j’ai condensé mes recherches dans cet article. Voici tout ce qu’il faut savoir pour se préparer à l’EAA, en tant qu’entreprise locale ou internationale.
L’EAA en Bref
L’Acte Européen sur l’Accessibilité (EAA) introduit des exigences d’accessibilité pour certains produits et services destinés au marché de l’UE à partir de 2025. Voici les principaux points à retenir :
- Conformité aux normes :
- Les services doivent respecter des normes d’accessibilité comparables aux WCAG 2.2 AA.
- Les entreprises situées hors de l’UE, y compris au Maroc, doivent également se conformer à ces normes pour vendre leurs produits ou services en Europe.
- Informations sur l’accessibilité :
- Les services doivent inclure une déclaration d’accessibilité dans leurs conditions générales.
- Les entreprises doivent indiquer comment leurs services respectent les exigences ou, le cas échéant, expliquer pourquoi une mise en conformité est impossible (par exemple, pour des raisons financières).
- Audits réguliers :
- La conformité doit être contrôlée de manière continue pour garantir que les services restent accessibles à mesure qu’ils évoluent. Cette obligation place l’accessibilité au centre des priorités, tout en renforçant la responsabilité des entreprises.
Les Exigences de l’EAA
L’EAA définit des principes d’accessibilité dans des termes relativement larges, comme :
« Rendre les sites web et les applications mobiles accessibles de manière perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. »
Heureusement, une norme technique harmonisée, appelée EN 301 549 (v4.1.1), a été introduite pour clarifier ces exigences. Bien que la version finale de cette norme ne sera disponible qu’en 2025, elle devrait être alignée avec les WCAG 2.2 AA et élargir leur application à des logiciels non web.
Ce Que l’EAA Couvre
Services concernés :
L’acte s’applique à des services spécifiques, notamment :
- Banque de détail
- E-commerce
- Services de streaming (ex. : Netflix)
- Applications et sites web de transport (aérien, ferroviaire, bus, maritime)
- Livres numériques
- Plateformes de communication
Produits concernés :
L’EAA s’étend également à des produits technologiques, tels que :
- Matériel informatique général (ordinateurs, smartphones, systèmes d’exploitation)
- Liseuses électroniques
- Terminaux libre-service (distributeurs automatiques, bornes de billetterie)
Ce Qui n’est Pas Concerné
- Technologies internes :
Les logiciels destinés uniquement à un usage interne par les employés sont exclus. Ces derniers sont régis par d’autres lois, comme la Directive européenne 2000/78 ou la Loi britannique sur l’égalité de 2010. - Modifications fondamentales :
Si rendre un service accessible nécessite des modifications significatives, celui-ci peut être exempté. - Charge disproportionnée :
Les entreprises peuvent être dispensées si les coûts de mise en conformité sont jugés excessifs par rapport aux revenus générés par le service. - Micro-entreprises :
Les entreprises de moins de 10 employés, avec un chiffre d’affaires ou un bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros, sont exclues. - Certains secteurs :
Des services essentiels tels que la santé, le logement ou le tourisme ne sont pas couverts par l’acte.
Que Risque-t-on en Cas de Non-Conformité ?
L’EAA est une directive européenne, ce qui signifie que chaque État membre doit créer et appliquer ses propres lois. Les sanctions varient donc d’un pays à l’autre. Cependant, elles doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives, conformément à l’article 30 de la directive.
Implications pour Fawz Technologies
Chez Fawz Technologies, les exigences dépendent largement des clients :
- Pour les organisations du secteur public, nous développons déjà des logiciels accessibles.
- Pour les systèmes internes des entreprises privées, nous nous efforçons de les rendre aussi conviviaux que possible.
Nos priorités futures incluent :
- Former nos développeurs sur les meilleures pratiques en matière d’accessibilité.
- Intégrer l’accessibilité à toutes les étapes du développement, du design au déploiement.
- Rester informés des dernières normes et directives.
Que Devraient Faire les Entreprises Technologiques Marocaines ?
Pour les entreprises marocaines qui souhaitent se positionner sur le marché européen, voici les actions clés :
- Se conformer aux WCAG 2.2 AA :
Collaborer avec des spécialistes de l’accessibilité peut faciliter l’adaptation aux normes internationales. - Former leurs équipes :
Les développeurs et les designers doivent maîtriser les principes fondamentaux de l’accessibilité numérique. - Planifier à l’avance :
Intégrer l’accessibilité dès la conception des projets permet de réduire les coûts et d’éviter des corrections coûteuses par la suite. - Se démarquer :
Une conformité exemplaire peut devenir un avantage concurrentiel important pour attirer des clients européens. - Collaborer avec des experts européens :
Travailler avec des partenaires ou des conseillers basés dans l’UE peut aider à comprendre les nuances des réglementations locales.
Conclusion : Une Opportunité d’Innover et de Mener le Changement
Bien que l’EAA ne couvre pas tous les aspects de l’accessibilité, comme les systèmes internes ou certains services essentiels, il marque une avancée significative. Cette législation fixe des bases solides et encourage une culture de l’accessibilité, où cette dernière devient une exigence minimale plutôt qu’une réflexion après coup.
Comme l’a dit un collègue optimiste :
« En matière d’accessibilité aujourd’hui, la barre est au sol. L’EAA la relève. »
L’EAA représente une opportunité pour les entreprises marocaines et internationales de se positionner en leaders d’un futur numérique inclusif. Alors, agissons dès maintenant pour construire un web accessible à tous !
